Conditions d'utilisation

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1. Remarque générale

Le site Internet est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L’intégralité du contenu du site Internet, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les sons, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites Internet externes, est fournie à titre informatif seulement. Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le site Internet.

2. Exclusions et limitation de responsabilité

Bien que la STN s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du Contenu du site Internet, le site Internet et le Contenu vous sont offerts « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, la STN n'exerce aucun contrôle sur le Contenu qui peut être affiché sur le site Internet par des utilisateurs et la STN ne fait aucune représentation ou garantie relativement à l'exactitude de l'information accessible sur ou via le site Internet. De plus, dans toutes les mesures permises par le droit applicable, la STN exclue toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon de droits de tiers, d’absence de virus informatiques, et les garanties s’inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d’exécution. La STN ne garantit pas que les fonctions du site Internet seront accessibles sans interruption ou exemptes d’erreurs, que les défectuosités seront corrigées ni que le site Internet et le serveur qui y donne accès soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, et ne fait aucune déclaration en ce sens.
La STN ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs, découlant de l’utilisation ou de la performance du site Internet ou de tout autre site auquel vous accédez pendant votre utilisation du site Internet ou de son Contenu, même si la STN a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent.

3. Discussions avec les tierces parties

Toute correspondance ou toute relation d’affaires avec une tierce personne, notamment un détaillant, un vendeur, un acheteur ou un annonceur, trouvée dans le site Internet ou obtenue par l’entremise du site Internet ne relève que de vous et de la tierce partie. La STN n’exerce aucun contrôle sur la qualité ou la légalité du Contenu annoncé, la véracité des représentations faites par les vendeurs, la capacité des vendeurs de vendre et des acheteurs d'acheter. La STN n’est pas responsable des dommages causés par de telles transactions, y compris le paiement et la livraison de biens s’il y a lieu, et des modalités, conditions, garanties ou représentations liées à une telle relation. Vous et la tierce partie êtes responsables du respect des lois applicables à de telles transactions, à l'entière exonération de la STN.

4. Indemnisation

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le site Internet à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité la STN relativement aux obligations se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l’utilisation du site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage ou la transmission d’informations ou d’éléments sur le site Internet par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

5. Utilisation interdite du site Internet

Il vous est interdit d’utiliser le site Internet d’une manière nuisant à son fonctionnement et d’y soumettre de l’information, des éléments ou du contenu qui contrevient à la loi. De plus, il vous est interdit d’afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le site Internet de l’information, des éléments ou du contenu qui :
(a) pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s’y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l’intimidation, à la haine, à l’agression ou à la fraude;
(b) pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d’autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d’autrui;
(c) pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets d’autrui;
(d) pourraient être considérés comme une utilisation du site Internet qui est contraire à la loi ou à l’étiquette d’Internet, ou pourraient nuire à l’utilisation du site Internet ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage ou la transmission d’informations ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments nuisibles;
(e) contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte;
(f) contiennent : (i) un contenu commercial, y compris, mais sans s’y limiter, une publicité, une sollicitation ou une offre s'y rapportant visant la vente de produits ou de services, ou (ii) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l’adhésion à toute organisation quelle qu’elle soit, ou (iii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres; ou
(g) encouragent ou favorisent l’une des conduites interdites énoncées aux présentes ou qui y incitent ou y promeuvent.
La STN se réserve le droit de retirer en tout temps toute information, éléments ou contenu que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le site Internet, à son entière discrétion et sans avis préalable.

6. Licence

En affichant, téléversant ou soumettant de l’information, des éléments ou du contenu sur le site Internet, vous accordez automatiquement (ou garantissez automatiquement que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accordé expressément) à la STN une licence perpétuelle, franche de redevances, irrévocable, non exclusive et valable dans le monde entier autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la création d’œuvres dérivées, la publication, la traduction, l’octroi sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l’exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l’information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.

7. Récupération et extraction de données

Le cadrage, la récupération, l’exploration, l’extraction et la collecte de données du Contenu du site Internet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le site Internet.

8. Hyperliens vers le site Internet

Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le site Internet à condition :
(a) de ne reproduire aucun élément du Contenu du site Internet;
(b) de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du site Internet ou de Contenu;
(c) que l’hyperlien ne suggère pas qu’un produit ou un service recommandé par la STN;
(d) que les sites hyperliés au site Internet ne contiennent aucun élément grossier ou offensant y compris, mais sans s’y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques; et
(e) que les sites hyperliés au site Internet ne contiennent aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du site Internet ou qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.

9. Liens externes sur le site Internet

Les liens disponibles sur le site Internet vous permettent d’accéder à des sites Internet qui ne sont pas gérés ou contrôlés par la STN. La STN ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Internet et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Internet de tiers à vos propres risques.

10. Droits d’auteur

Tout le Contenu publié sur le site Internet ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d’auteur. Le Contenu ainsi que les droits d’auteur sur le Contenu sont la propriété ou sous le contrôle de la STN. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu qu’à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le Contenu à d’autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à l’ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d’auteur que comporte le Contenu du site Internet ou le Contenu auquel vous accédez au moyen du Site, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu.

11. Marques de commerce

Tous les noms des produits, services et entreprises mentionnés sur le site Internet sont des marques de commerce appartenant soit aux Compagnies ou à ses sociétés affiliées, soit à leur propriétaire respectif. Il vous est interdit d’utiliser une marque de commerce figurant sur le site Internet sans la permission expresse et écrite des Compagnies impliquées ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

12. Modifications

La STN se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Si vous continuez à utiliser le site Internet après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d’utilisation modifiées.

13. Comptes d'utilisateurs

De façon à accéder à certaines parties du site Internet, il est possible que vous deviez vous inscrire à titre d'utilisateur en devenant membre de la STN. Durant l'inscription pour un compte d'utilisateur, vous aurez à utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, incluant votre mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent à partir de votre compte. Vous vous engagez à (a) aviser immédiatement la STN de tout usage non autorisé de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre intrusion ou brèche de sécurité, et (b) à déconnecter votre compte d'utilisateur à la fin de chaque session. La STN ne sera tenue responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre défaut de vous conformer à ce paragraphe.

14. Politique sur la confidentialité des renseignements personnels

La politique sur la confidentialité des renseignements personnels fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation et vous lie.

15. Dispositions diverses

Les conditions d’utilisation du site Internet et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l’entente intégrale entre la STN et vous quant à l’utilisation du site Internet. Le fait pour la STN de ne pas insister sur le respect rigoureux d’une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois de la province où vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où l'utilisateur réside.